Statut et organisation

 

La loi 2020-480 du 27 avril 2020 a réformé le cadre légal des jeux de hasard en Côte d'Ivoire et institué l’Autorité de régulation des jeux de hasard .

 

Statut et Gouvernance

Statut

 

Il est créé un organe chargé de la Régulation des jeux de hasard, dénommé Autorité de Régulation des Jeux de Hasard. L’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Elle assure ses missions en toute indépendance et impartialité. Ses compétences s’exercent sur le secteur des jeux de hasard et sur toute l’étendue du territoire national.

Gouvernance

 

Les organes de l'ARJH sont le Conseil de Régulation et la Direction Générale .

Le Conseil de régulation de L'ARJH est un organe collégial composé de 10 membres nommés pour 6 ans non renouvelable.

Le Conseil est chargé d'exécuter les missions de régulation dévolues à l'ARJH. Les membres du Conseil de régulation sont nommées par décret pris en Conseil des Ministres.

La Direction générale est chargée de la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l'ARJH. La Direction générale est organisée suivant un organigramme proposé par le Directeur Général et adopté par le Conseil de Régulation.

Le Directeur Générale sont nommées par décret pris en Conseil des Ministres.

L'organisation de l'ARJH

L'ARJH en bref

L'ARJH, une autorité administrative indépendante

L’ARJH régule et réglemente le secteur des jeux ; elle contrôle la politique de jeu responsable des casinos. Elle s’assure que les opérateurs autorisés sur le marché ivoirien respectent leurs obligations.

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L'ARJH, au service des jeux sûrs et responsables

L'ARJH protège les joueurs en prévenant le jeu excessif et le jeu des mineurs.  Elle veille à ce que l'offre de jeu légale proposée soit intègre et récréative.

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L’offre illégale et les activités frauduleuses

L’ARJH combat les sites illégaux, le blanchiment de capitaux et participe, dans la mesure de ses compétences à la lutte contre les manipulations sportives.

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L'ARJH, à l'international

L’ARJH travaille en étroite coopération avec ses homologues africains et internationaux.

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