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Opérateurs
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Mots clés
FAQ Opérateurs
Retrouvez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées par les opérateurs.
Général
Où puis-je trouver la définition légale du jeu d'argent et de hasard ?
L’ARJH régule l'activité des opérateurs sous droits exclusifs. De quoi s'agit-il ?
L’ARJH est-elle compétente pour contrôler les casinos et clubs de jeux ?
Un opérateur agréé peut-il proposer des paris sportifs en ligne sur l’ensemble des compétitions ?
Les agréments de jeu
Qui peut demander un agrément de jeux ou de paris en ligne ?
Quelles sont les catégories de jeux et de paris en ligne pour lesquels je peux demander un agrément
Comment obtenir et déposer le dossier de demande d’agrément de jeux ou de paris en ligne ?
Quel est le délai d’instruction de la demande d’agrément de jeux ou de paris en ligne ?
Dans quelle mesure est-il possible de se rapprocher des membres ou experts de L’ARJH ?
Le dépôt d’une demande d’agrément de jeux en ligne est-il payant ?
Les logiciels de jeux/paris que je compte utiliser font-ils l'objet d'une vérification préalable ?
Quelle est la durée de validité d’un agrément de jeux ou de paris en ligne ?
Quelles sont les motifs de refus d’un agrément de jeux ou de paris en ligne ?
Je souhaite développer une activité des jeux gratuits en ligne.Dois-je demander un agrément ?
Dois-je demander un agrément pour mon activité de conseil en paris sportifs ou "tipser" ?
Je souhaite proposer un service d’intermédiation ou de courtage en paris en ligne. Est-ce légal ?
Je souhaite organiser des paris sur des compétitions de jeux vidéo. Cette activité est-elle légale ?
J’exerce une activité de référencement de sites de jeux/paris agréés. Puis-je obtenir un agrément ?
Dois-je demander un agrément pour proposer un service d’intermédiaire technique à un opérateur ?
Obligations
Quelles sont les principales obligations des opérateurs agréés ?
Quelles sont les obligations des opérateurs agréés en matière de certification ?
L’organisme certificateur peut-il être choisi librement par l’opérateur ?
